Madame, Monsieur,
J’ai pris connaissance de votre lettre ouverte du 12 février 2014 qui a pour but d’interpeller les candidats aux élections municipales sur leurs engagements concernant le mal logement à Boulogne-Billancourt.
Je vous adresse ci-après mes engagements en reprenant, pour plus de commodités, la numérotation qui figure sur votre lettre et en renvoyant, le cas échéant, à mon programme.
A. Accroître l’offre de logements sociaux et l’adapter à la composition familiale
Boulogne-Billancourt jusqu’ici s’est peu préoccupée du logement social et il a fallu, pour que le taux de logements sociaux augmente significativement que l’Etat, à la demande du groupe de l’union de la gauche que je présidais, impose un taux de 30% de logements sociaux sur les terrains libérés par Renault.
Malheureusement, les maires successifs ont trahi ces engagements en obtenant des dérogations à cette règle de répartition (60 000 m² de logements troqués contre 60 000 m² de bureaux par M. Fourcade et 30 000 m² de logements contre 30 000 m² de bureaux par M. Baguet).
C’est ce qui explique que le taux de logements sociaux soit encore aujourd’hui inférieur à 14% alors que la loi impose le taux de 25%.
Mon engagement est d’imposer la norme 2/1 : pour 1 m² de bureau construit, il y aura 2 m² de logement, dont 30% de logement social, avec une augmentation forte de l’offre PLAI, correspondant au taux de demandeurs éligibles à ce mode de financement du logement social.
Nous lancerons un programme de transformation des bureaux anciens en logements avec une incitation communale forte.
Nous construirons 700 logements, dont 30% de logements sociaux dans l’Île Seguin où les PLU versions Fourcade ou Baguet n’en prévoient aucun.
Nous inciterons à la mise en location des logements vacants par la mise en œuvre d’un système de caution partagée garantie par la ville. Nous pensons ainsi pouvoir faire remettre sur le marché, environ 1 000 logements.
B. Favoriser l’accès au logement social
Les conditions d’attribution des logements sociaux écartent très souvent l’ancienneté des demandeurs, parce que l’urgence d’une demande récente primerait sur une demande ancienne dont on ne se préoccupe pas de savoir si elle a trouvé une solution depuis le dépôt de la première demande. Cela n’est pas acceptable.
Je préconise la mise en place d’un système de notation par le croisement de critères permettant un traitement totalement anonymisé des demandes de logement, afin de mettre à égalité tous les demandeurs (méthode de scoring).
Par ailleurs, pour encourager la mobilité dans le parc social, la municipalité doit mettre en place un système d’échange entre les différents réservataires, car ce qui bloque la mobilité est en partie due au fait qu’une multitude de bailleurs existe à Boulogne-Billancourt et que ce n’est qu’à l’intérieur du patrimoine de chaque bailleur que peut s’opérer une mobilité qui est par ailleurs peu encouragée par la plupart.
C. Prévenir les expulsions
Il faut protéger les locataires de bonne foi en difficulté.
J’ai eu l’occasion d’intervenir personnellement auprès de Paris Habitat pour empêcher des expulsions de locataires ayant laissé s’accumuler des impayés, sans que les gestionnaires d’immeubles n’aient été prévenus de la situation par l’établissement public.
Il est donc indispensable que tous les bailleurs sociaux mettent en place un système d’alerte qui conduira la ville à intervenir dans tous les cas qui lui seront signalés, afin d’examiner avec les instances compétentes les solutions envisageables.
J’envisage à cet égard la création d’un fonds de solidarité qui serait abondé par le budget de la ville et les bailleurs sociaux afin de se substituer momentanément aux locataires défaillants lorsque la bonne foi de ceux-ci est établie et qu’ils auront souscrit à un plan crédible d’apurement de leur créance locative.
D. Solutions d’hébergement temporaire
La ville de Boulogne-Billancourt ne dispose pas d’un parc de logements d’urgence significatif.
A cet égard, je m’engage à utiliser le droit de préemption urbain pour créer un parc de logements d’urgence qui sera géré par un opérateur unique, l’office d’HLM de la ville, en collaboration avec les associations caritatives ayant un accès plus facile aux différents demandeurs qui sont souvent désorientés face aux formalités administratives.
E. Prévisions et résultats budgétaires
Je m’engage dans mon programme à une totale transparence des prévisions budgétaires et de leur exécution. Nous publierons ainsi, en rendant publics les documents budgétaires, les prévisions en matière de logement des plus défavorisés et les résultats obtenus par famille et par catégorie de revenus.
F. Tableau de bord
Je propose, pour faire passer votre suggestion dans les faits, de créer une mission d’évaluation du logement social dans la ville composée d’élus de la majorité et de l’opposition, de représentants des associations, de représentants des bailleurs sociaux et du ministère du logement.
Elle aura pour objectifs de proposer un recensement de l’offre de logement social, des familles demanderesses à revenus modestes, des procédures d’expulsion tentées ou réalisées, le recensement de l’habitat indigne ou dégradé et le taux de vacance des logements. Elle s’attachera également à définir les critères d’attribution des logements sociaux (méthode du scoring) et de dresser périodiquement un bilan de l’efficacité des mesures proposées en comparant systématiquement l’évolution du marché du logement social et du fichier des demandeurs.
Il m’apparaît que cette proposition correspond au paragraphe G de votre lettre, faisant état d’une plateforme unique des compétences.
Il m’apparaît en outre nécessaire d’être ferme sur la mixité sociale, ainsi que d’un urbanisme à taille humaine qui proscrive les grandes barres d’immeubles et les grands ensembles fermés qui ne communiquent pas avec le reste de la ville.
Je reste à votre entière disposition pour approfondir ces propositions qui figurent pour la plupart explicitement dans mon programme, même s’il n’est pas possible, au stade d’un programme municipal de détailler l’ensemble des procédures et des règles visant à développer le logement social en s’adressant en particulier aux plus défavorisés.
Vous pouvez consulter mon programme sur mon site ou me joindre par l’une des adresses indiquées ci-dessus.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.
Pierre GABORIT
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