CM 03 - 7 mai 2014

Conseil Municipal du 7 mai 2014 - Nos interventions

Conseil municipal du 7 mai 2014 – interventions de Chloé JAILLARD

Approbation du procès-verbal des séances des 4 et 11 avril 2014

Bonsoir Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Notre groupe La Ville Citoyenne souhaite vous faire part d’un commentaire sur le contenu de ce procès-verbal.

Comme annoncé lors du dernier conseil municipal du 11 avril 2014, les commissions permanentes précédant chaque conseil municipal ne se sont pas réunies avant ce conseil municipal du 7 mai car elles n’ont pas encore été mises en place.

Néanmoins, il est indiqué en page 14 du procès-verbal, que, je cite : « par la suite, elles se réuniront avant chaque Conseil, 3 jours avant la séance ».

Aussi, notre groupe La Ville Citoyenne vous demande de préciser les modalités et le calendrier de mise en place de ces commissions permanentes, permettant utilement de préparer nos conseils municipaux, et en particulier :

• Quelles seront les modalités pour la désignation des membres de ces commissions permanentes ?
• Ces commissions seront-elles bien mises en place pour le prochain Conseil municipal ?

Conseil municipal du 7 mai 2014 – intervention de Vincent Guibert

Question relative à la composition des instances - délibérations 1 à 24

Monsieur le Maire, chers collègues,

Lors de votre discours d'investiture M. Le Maire, vous avez appelé de vos vœux un climat d'apaisement et de rassemblement. Nous y souscrivons pleinement, et entendons avant tout être constructifs dans l'exercice de notre mandat.

Aussi, dans cet esprit, nous estimons que l'opposition de gauche, que nous incarnons, doit être dument représentée dans toutes les instances au sein desquelles un nombre significatif, supérieur ou égal à 5, de représentants sont appelés à siéger.

Rappelons qu'à l'époque de la construction du nouveau centre-ville il y a une vingtaine d'années, l'opposition n'était pas représentée dans ces commissions. Il a fallu un vœu, que vous avez voté, et le dépôt d'une plainte par Pierre Gaborit pour que la SA2B soit finalement mise en liquidation, ce qui a permis le sauvetage à terme du nouveau centre-ville. Si à l'époque l'opposition avait été normalement représentée, cela n'aurait pas atteint de telles proportions.

C'est pourquoi, lors du vote des délibérations 1 à 24, nous vous demandons d'appliquer une règle dite de "proportionnelle aveugle" permettant que notre groupe "la ville citoyenne" soit représenté dans toute instance comptant 5 sièges ou plus, comme ce fut le cas dans la mandature précédente.

Tel est le cas par exemple de la délibération n° 18 relative à la dénomination des noms de rues, et de la délibération 19 relative à la sélection des futurs membres du CESEL, où 2 sièges sont réservés aux oppositions, ce dont nous nous en félicitons. Mais ce sont les seules, et nous souhaitons que ces dispositions soient appliquées partout où cela est possible.

Si vous accédez à cette demande, alors nous voterons les délibérations correspondantes et nous proposerons un candidat.

De même pour la composition des instances comptant 8 sièges ou plus, si la proportionnelle classique est appliquée, garantissant mathématiquement un siège pour l'opposition, nous voterons les délibérations correspondantes et nous proposerons un candidat.

Dans le cas contraire, nous ne voterons pas la délibération et nous ne présenterons pas de candidat.

Cela est en aucun cas un déni de démocratie et traduit notre engagement d'exercer notre mandat dans les meilleures conditions de transparence et d'efficacité.

Nous sommes certains que vous saurez nous écouter et d'avance, nous vous en remercions.